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Rapport d’activité relatif aux autorités en charge du cas par cas « projets » en régions de 2017 à 2019
Livre
Edité par Ministère de la transition écologique - 2022
Date de publication : 10/02/2022
Le présent rapport rend compte de l'activité des pôles Évaluation Environnementale des DREAL pour le compte du préfet de région, autorité en charge du cas par cas pour les projets, pour les années 2017, 2018 et 2019. Il ne rend donc pas compte de l’activité des autres autorités en charge du cas par cas (notamment la Ministre de la Transition écologique ou l’Ae du CGEDD). Il a été établi sur la base d'une enquête réalisée par le CGDD auprès des DREAL. Le rapport relatif à l’activité d’autorité environnementale (Ae) au niveau régional pour les avis projets ainsi que pour les décisions et avis plans-programmes (PP) est désormais intégré à la Synthèse annuelle de la conférence des autorités environnementales.
Sur les trois années concernées, on note :
• une forte augmentation du nombre de décisions (+ 28% en 3 ans),
• une baisse du taux de décisions tacites, qui est de toutes façons quasi-nul ;
• un taux de recours (gracieux ou contentieux) toujours situé sous la barre des 4% ;
• un taux de soumission à étude d'impact après recours autour de 11%.
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