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Les installations classées - Traité pratique de droit de l'environnement industriel
Livre
Edité par Le Moniteur. Paris - 2003
Date de publication : 20030201
Après un rappel des origines de la législation des installations classées, l'auteur présente son champ d'application. Il traite ensuite des rapports complexes entre la police des installations classées et le droit de l'urbanisme. Il étudie le régime des installations soumises à déclaration, celui des installations soumises à autorisation, le fonctionnement de l'installation, la suppression de l'installation et le régime de l'agrément. Un chapitre est consacré aux taxes et redevances liées au fonctionnement des installations classées. Puis après avoir examiné les questions afférentes à la cessation d'activité, l'ouvrage présente enfin le contentieux de ces installations (contentieux administratif et pénal).
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