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Repères pour la déclinaison des enjeux énergie-climat dans les documents d'urbanisme

Livre

Pascal BRAUN | DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT LORRAINE | CEREMA Direction territoriale Est

Date de publication : 04/12/2014

La loi Grenelle 2 du 12.07.2010 a précisé les principes de l’urbanisme durable en ajoutant aux objectifs de celui-ci « la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production d’énergie à partir de ressources renouvelables, la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, et la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ». Plus récemment, la Loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR) du 24.03.2014 a renforcé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) comme document intégrateur des politiques publiques liées à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire. En particulier, la réaffirmation par les SCoT des enjeux identifiés à l’échelle nationale, régionale par le Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) ou locale par les Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET) est une étape essentielle en vue de leur déclinaison dans les projets de territoire tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Le présent document a été élaboré pour améliorer la prise en compte de ces enjeux dans les SCoT et in fine dans les PLU et les projets d’urbanisme et d’aménagement des collectivités locales de Lorraine. Les parties 1 et 2 sont constituées de grilles d’orientations identifiées lors d’un travail réalisé en 2010 par le CEREMA avec plusieurs DREAL. Ces orientations se déclinent en leviers pour aider les SCoT à mieux participer à l’atténuation du changement climatique (partie 1) et à l’adaptation au changement climatique (partie 2). La partie 3 reprend l’analyse opérationnelle du SRCAE de Lorraine, réalisée par la DREAL Lorraine et le Conseil Régional de Lorraine en 2014, avec l’appui du CEREMA. Ces outils peuvent être utilisés pour inscrire dès à présent les SCoT et l’ensemble des documents d’urbanisme dans la Transition Energétique."

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