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Edité par Ministère de l'environnement
La loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, libéralise le transport par autocar de plus de 100 kilomètres et régule celui de moins de 100 kilomètres avec l’obligation de déclaration à l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. L’étude calcule un coût complet du transport par autocar en agrégeant différents postes : coûts marchands d’infrastructure et de fourniture du service de transport, coûts externes (notamment environnementaux), coût du temps passé dans le transport, en distinguant deux types de services, le transport régional et le transport interrégional. Dans un second temps, l’étude compare le transport par autocar aux modes concurrents : pour le transport régional, à la voiture particulière avec ou sans covoiturage et au TER ; en interrégional, à la voiture particulière ainsi qu’au TGV, au train d'équilibre du territoire (TET) et à l’aérien.
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