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Edité par Ministère de l'écologie
La loi sur la responsabilité environnementale (LRE), en vigueur depuis le 27 avril 2009, établit un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du pollueur-payeur. Un exploitant responsable d’un dommage concerné par la LRE doit réparer les dégâts occasionnés en nature, en menant sur le terrain, les opérations de réparation adéquates, à un coût raisonnable pour la société. Toute compensation financière est explicitement exclue. Le présent guide précise les termes introduits par cette loi et s’adresse aux acteurs potentiellement concernés par la LRE : services de l’État, collectivités territoriales, exploitants, experts (scientifiques, assureurs, juristes...), associations de protection de l’environnement, etc. Il est constitué de deux parties : la première aborde le dispositif issu de la loi et la seconde détaille les méthodes à employer et le processus à suivre pour déterminer les mesures de réparation qui doivent être mises en oeuvre suite à un dommage écologique. Le cédérom comprend le guide méthodologique, une présentation pédagogique du guide, une application au cas de l'accident du gave d'Aspe et, comme outil d'aide à la décision, un logiciel de calcul des gains et pertes issus d'un dommage.
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