MEDD - PREPROD

Avis Plan-Programmes

A noter : Les avis de l'Autorité environnementale relatifs aux projets sont accessibles par le lien suivant : Liens vers les avis projets

Consulter tous les avis rendus sur des plans, programmes et documents d'urbanisme

Pour consulter les avis par département à partir de 2012 (avec une possibilité de filtre par année), consulter les rubriques ci-dessous.

Les avis concernant un territoire supra-départemental, par exemple schéma régional de cohérence écologique de Midi-Pyrénées, Programme  interrégional FEDER, CPier, Contrat de plan Etat-Région, vous pouvez y accéder uniquement par une recherche régionale et non départementale via "consulter tous les avis".