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DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Edité par DAU

Informations sur les produits des taxes liquidées et recouvrées au profit des collectivités territoriales. Données sur : - le nombre de collectivités territoriales ayant institué sur leur territoire une ou plusieurs taxes. - produit global des taxes d'urbanisme et évolution. - nombre de permis de construire ayant généré des taxes d'urbanisme. - superficies taxées.

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