Le Point sur

COMPARAISON FRANCE- ALLEMAGNE - REDUCTION DU CO2 DANS LES ANNEES 80 : L'EFFICACITE ENERGETIQUE A LA CLE

2009-09-10T00:00:00+02:00

La réduction des émissions de CO² constituait l'enjeu majeur de la conférence des Nations-Unies sur le changement climatique (Berlin, avril 1995). Ni l'Allemagne ni la France n'avaient attendu cette date pour développer la maîtrise de l'énergie mais une comparaison de leurs efforts et de leurs performances fait apparaître une situation contrastée. Les deux pays ont réussi à diminuer leurs émissions de CO². Les émissions françaises par habitant sont parmi les plus faibles d'Europe mais, depuis 1983, l'efficacité énergétique s'est améliorée plus vite en Allemagne occidentale qu'en France.

LA GEOGRAPHIE DES EMISSIONS POLLUANTES PAR DEPARTEMENT

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Le début de la décennie 90 est marquée par une meilleure maîtrise des émissions de polluants atmosphériques, notamment dans les secteurs de l'industrie. Et ce alors que les émissions liées au transport ne cessent d'augmenter. L'inventaire Corinair 90, exploitable depuis fin 1994, fournit les données les plus récentes sur les émissions totales des départements métropolitains qui contribuent aux pollutions locales, acides, photochimiques et à l'effet de serre. Les Bouches du Rhône, la Seine Maritime et le Nord sont particulièrement concernés.

OPINION PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT : UNE PREOCCUPATION TOUJOURS PLUS FORTE MAIS PAS A N'IMPORTE QUEL PRIX

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Près de 70 % des Français estiment bien connaître les problèmes de l'environnement au quotidien mais surestiment en réalité leur connaissances. Ainsi, 74 % des personnes interrogées pensent que les bombes aérosols contribuent à l'effet de serre... Les Français maintiennent la hiérarchie des priorités dévolues à l'Etat pour lutter contre la pollution de l'air, de l'eau et des déchets, mais sont moins disposés à en supporter personnellement les coûts. Enfin, les enquêtés sont de plus en plus nombreux à estimer que les conséquences de la dégradation de l'environnement concernent les hommes contemporains plutôt que les générations futures.

L'EROSION DU LITTORAL, PHENOMENE NATUREL, DOIT-ELLE ETRE CONTENUE A TOUT PRIX ?

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L'érosion côtière est un phénomène naturel qui s'est aggravé sous la pression des activités humaines. Selon les résultats statistiques du programme européen Corine Erosion côtière, un quart du littoral français est touché. Doit-on lutter à tout prix ? Deux réponses correspondant à des missions différentes sont présentées : celle du Conservatoire du littoral qui "accompagne" le mouvement naturel du trait de côte et celle du ministère de l'Equipement appelé à intervenir ponctuellement pour protéger les personnes, les équipements et les biens.

EVOLUTION 1979 - 1995 DE LA CONFORMITE SANITAIRE DES EAUX DE BAIGNADE EN FRANCE

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La conformité sanitaire des eaux de baignade, évaluée depuis 1976 en mer et depuis 1979 en eaux douces, s'améliore. Les baignades en mer sont les plus nombreuses et les mieux suivies. Elles présentent globalement une très bonne conformité. Le taux moyen de conformité des eaux continentales s'est également fortement amélioré, les rivières présentant néanmoins une conformité moins bonne et plus variable d'une année à l'autre que les "eaux calmes".

LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES : EN 1993, LES DECHARGES RESTAIENT LA DESTINATION PRINCIPALE DES DECHETS

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En France, au cours de l'année 1993, 34 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été acheminés dans 868 installations autorisées, dont 62 % dans des décharges autorisées. Or, en 2002, seuls les déchets ultimes seront acceptés dans les décharges qui commencent déjà à être saturées. Aussi, les collectivités locales sont-elles amenées à se doter d'équipements alternatifs comme des centres d'incinération avec récuparation d'énergie. Elles ont également tendance à confier l'exploitation de leurs installations de traitement à des opérateurs privés.

LA DIVERSITE BIOLOGIQUE DE LA FAUNE FRANCAISE EST-ELLE MENACEE ?

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La diversité écologique de la France lui a permis de surmonter les destructions de la faune et de la flore liées à la révolution industrielle. Aujourd'hui, on parvient à comptabiliser les vertébrés et à suivre leur évolution, ainsi que l'a fait en décembre 1994 le "Livre rouge" du secrétariat Faune Flore du Museum national d'histoire naturelle. Les introductions d'espèces par l'homme, croissantes depuis une vingtaine d'années, ainsi que les apparitions naturelles ne compensent pas les régressions survenues durant cette même période : aucune espèce n'est interchangeable.

BATIMENT - PARKING - PELOUSE, LE VISAGE CONTEMPORAIN DE L'URBANISATION

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Cette étude s'appuie sur les résultats de l'enquête TERUTI conduite par le Service central des études économiques et statistiques (SCEES) du Ministère de l'agriculture et de la pêche, pour la période 1982-1990. Elle montre que la formule "à chaque bâtiment ou groupe de bâtiments, son parking et sa pelouse" semble être celle suivie par les services, l'industrie et les logements collectifs depuis une dizaine d'année en France. Dans le même temps, les maisons individuelles n'ont cessé de se multiplier. Mais c'est généralement avec des jardins toujours plus petits

PREMIER BILAN DES MESURES AGRI-ENVIRONNEMENTALES EUROPEENNES (1993-1998)

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Le règlement européen dit "agri-environnemental" du 30 juin 1992 s'inscrit dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) de mai 1992. Il a donné lieu à des mises en oeuvre spécifiques par chacun des 15 Etats membres dans un cadre de subsidiarité. Cela a constitué une novation majeure dans une PAC qui, jusqu'alors, était régie par des Organisations communes de marché s'appliquant uniformément dans l'ensemble de l'UE en vertu du principe du "marché unique". Après cinq ans d'application, un premier bilan permet de situer l'ampleur des actions conduites : marginales en termes budgétaires (3,7% du total des dépenses communautaires consacrées au soutien des prix FEOGA-Garantie) ; nécessairement limitées dans leur impact sur la réduction des pollutions d'origine agricole en général ; néanmoins significatives par l'importance des superficies concernées (19,5%) et des exploitants (13,4%) qui s'engagent à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement.

LES LACS DE GRANDS BARRAGES EN FRANCE ET EN EUROPE

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Il existe actuellement plus de 3 200 lacs de grands barrages en France métropolitaine (11 milliards de m3). Leurs usages se diversifient (hydroéléctricité, eau potable, irrigation, régulation des cours d'eau, loisirs...). Ils jouent un rôle majeur pour la gestion de la ressource en eau et la qualité écologique des milieux aquatiques. En France, leurs impacts sur l'environnement sont connus (modification des régimes des cours d'eau, eutrophisation...) mais ne font pas l'objet d'un suivi systématique.

LA DIVERSITE DES ESPACES PROTEGES EN FRANCE

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La France compte plus de 50 outils de protection d'espaces naturels, dont une dizaine, souvent utilisée, est présentée dans ce numéro, en distinguant les protections réglementaires, contractuelles et internationales. La répartition géographique des espaces protégés se superpose assez bien à l'inventaire du patrimoine naturel et met en lumière l'hétérogénéité des régions. Cette comparaison, encore partielle, suggère également que les objectifs de protection ne sont pas tous atteints.

LES PROGRES IMPORTANTS DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPUIS 30 ANS

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On estime qu'en 1995, environ 88 % des logements relevant de l'assainissement collectif sont effectivement raccordés à l'égout et que 85 % ont leurs eaux usées traitées en station d'épuration. En conformité avec la directive communautaire du 21 mai 1991 sur les eaux résiduaires urbaines, la loi française sur l'eau du 3 janvier 1992 oblige les communes, d'ici 2005, à prendre en charge l'assainissement collectif, le traitement en station des eaux usées et à contrôler l'assainissement autonome. La réalisation des objectifs prescrits implique des investissements importants. Ce numéro retrace l'évolution de l'équipement en matière d'assainissement collectif depuis 1962.

REGRESSION DES MILIEUX NATURELS - 25 % DES PRAIRIES ONT DISPARUES DEPUIS 1970

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Les prairies représentent encore un cinquième du territoire. mais depuis 1970, 25 % des surfaces toujours en herbe ont disparu du territoire, du fait de l'intensification agricole, des quotas laitiers, ou encore de l'évolution du prix des céréales. Les prairies jouent un rôle écologique parfois méconnu et loin d'être négligeable : rempart contre l'érosion, habitat et refuge d'espèces menacées, régulation des eaux ; chaque type de prairie correspond à un écosystème particulier et participe au maintien de la biodiversité.

LA POLLUTION DE L'AIR PREOCCUPE DE PLUS EN PLUS LES FRANCAIS

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La lutte contre la pollution de l'air est l'action à mener en priorité par l'Etat selon plus d'un Français sur deux (54 %), un chiffre qui augmente de huit points par rapport à 1995. Les attentes face à l'action publique semblent d'autant plus fortes que le pouvoir d'action des individus sur la pollution de l'air est ressenti comme faible. Mais la forte sensibilité aux problèmes d'environnement, partagée par près de 90 % des enquêtés, se traduit encore peu dans les actes de consommation courante. Cette publication présente les premiers résultats de l'enquête "Conditions de vie et aspirations des Français" du Credoc, fin 1995 début 1996, à laquelle l'Ifen et l'IPN-GRETS (EDF) ont souscrit une série de questions sur l'environnement.

LA VOITURE PARTICULIERE, PRINCIPALE RESPONSABLE DE LA POLLUTION DE L'AIR DES AGGLOMERATIONS

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Les données présentées dans ce numéro proviennent des inventaires réalisés par le CITEPA des émissions de polluants dans l'atmosphère. Ces inventaires distinguent chaque polluant, sur une zone géographique définie, par activité émettrice et pour une durée précise. Pour être connus, les rejets issus de sources mobiles comme les transports doivent faire l'objet d'un calcul d'estimation ; les paramètres pris en compte sont : type de véhicule et de moteur, âge, cylindrée, type et longueur du trajet, conditions climatiques, etc

L'ESPACE VERT, REFLET DES INEGALITES URBAINES

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Depuis 1980, la surface des espaces verts publics (parcs, jardins, forêts...) dans les villes françaises a plus que doublé. Accessible à tous par définition, l'espace vert public joue un rôle important pour la qualité de la vie et des paysages en ville. Pourtant on constate de fortes disparités, non seulement entre les villes mais aussi leurs quartiers. L'inégale répartition des espaces verts urbains rejoint ainsi l'inégalité constatée pour les autres services. Dans les quartiers où les services urbains sont rares, les parcs et les jardins publics le sont également.

COLLECTIVITES LOCALES : L'EVOLUTION DE LA DEPENSE DE LA GESTION DES EAUX USEES EN DIX ANS

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Selon les premiers résultats du compte national de l'eau effectué par l'Ifen, les communes ont dépensé 31 milliards de francs en 1992 pour collecter et traiter leurs eaux usées. En dix ans, ce sont les investissements dans le traitement des eaux usées qui ont le plus augmenté. La croissance de ce secteur d'activité devrait se poursuivre puisque, selon la directive communautaire du 21 mai 1991, d'ici l'an 2005 toutes les communes de plus de 2 000 habitants devront traiter leurs eaux usées.

PRESSIONS HUMAINES SUR LE LITTORAL : DES PRESSIONS QUI SE DIVERSIFIENT SUR UN ESPACE TOUJOURS AUSSI VULNERABLE

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Le dixième anniversaire de la loi Littoral donne l'occasion de faire le point sur l'ensemble des menaces qui touchent le littoral marin français. Les pressions humaines s'exercent sur le trait de côte (urbanisation, tourisme, industrie, agriculture). Mais une part importante des pollutions du littoral provient aussi de l'intérieur des terres (contaminants d'origine industrielle, urbaine ou agricole drainés par les fleuves) et également de la mer à proximité des ports et des routes de navigation maritime.

BAISSE DES IMPORTATIONS FRANCAISES DE DECHETS DEPUIS 1991

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De 1991 à 1994, les importations ont nettement diminué, suite aux réglementations entrées en vigueur à partir de 1990. Ces dispositions ont pour objet d'instituer un contrôle plus sévère et de réaffirmer le principe de proximité. Ce sont les importations d'ordures ménagères qui ont le plus fortement décru. Mais la France continue d'importer davantage de déchets soumis à autorisation qu'elle n'en exporte. Les exportations sont restées stables de 1991 à 1994. Les déchets générateurs de nuisances représentaient, en 1993 et 1994, plus des trois-quarts des importations et des exportations.

DES OBJECTIFS NATIONAUX, DES SITUATIONS LOCALES

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La France est, parmi les pays européens, celui qui représente sans doute la plus grande diversité des situations environnementales. D'où la nécessité de systèmes d'informations à la fois ouverts sur les spécificités locales et mieux coordonnés au niveau national, pour aider à la mise en oeuvre de politiques locales adaptées. Les exemples présentés dans cette publication illustrent l'amplitude de ces contrastes et leur répartition sur le territoire. Ils abordent quelques grands thèmes dans les limites des données aujourd'hui dipsonibles que l'Ifen et les Directions régionales de l'environnement rassemblent progressivement.

GESTION DES EAUX USEES ET DES DECHETS : PRES DE 100 MILLIARDS DE FRANCS EN 1995

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La dépense nationale de gestion des eaux usées et des déchets représentait 99,1 milliards de francs en 1995, payée par les entreprises, les ménages, et les collectivités locales. Le secteur le plus important est celui des eaux usées. Mais c'est la dépense de gestion des déchets qui, avec une hausse de 10 % par an (francs courants) entre 1990 et 1995, a le plus augmenté.

L'OZONE, UN POLLUANT VOYAGEUR

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Observé pour la première fois dans les années 40 - 50 en Californie, l'ozone des basses couches de l'atmosphère est, en excès, un polluant nocif pour la santé humaine et la végétation. Sa production est indirectement liée aux activités humaines (transports, industrie) et très dépendante de la météorologie (soleil, températures élevées). Les pics d'ozone interviennent donc principalement en été et dans les périodes de forte stabilité de l'atmosphère. Cette pollution ne touche pas seulement les zones urbaines et industrielles, mais aussi les zones rurales. Elle concerne les pays du Sud de l'Europe plus souvent et plus longtemps que ceux du Nord.

DANS LES EAUX LITTORALES, STABILITE DE LA POLLUTION CHIMIQUE, MAIS PLUS DE NITRATES ET DE PHYTOPLANCTON TOXIQUE

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Ce numéro se réfère en majeure partie au "Bilan de la qualité des eaux territoriales", réalisé par l'IFREMER, qui regroupe synthèses nationales, régionales puis résultats par sites de surveillance.

L'EAU POTABLE NE COULE PAS QUE DE SOURCE...

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Les besoins en eau potable semblent aujourd'hui satisfaits : les prélèvements ont cessé de croître pour se stabiliser autour de 103 m3/hab/an, moyenne recouvrant d'importantes disparités régionales. Pourtant, les ressources en eau, et plus particulièrement les eaux souterraines qui couvrent 57,5 % des demandes, sont encore mal prises en compte dans les politiques d'aménagement du territoire : à peine 10 % des captages font l'objet d'une protection réglementaire destinée à limiter les impacts des activités humaines sur la qualité des eaux.

PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES DES MENAGES ET MODES DE VIE

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L'enquête menée au début 98 par l'Insee et l'Ifen évalue la diffusion dans la société française d'un ensemble de pratiques liées à l'environnement. La plupart des registres de la vie matérielle des ménages sont concernés : l'utilisation des ressources naturelles, les transports, l'environnement sur le lieu de travail, les choix de consommation courante. Le bilan global est nuancé : si la nécessité de la protection de l'environnement va de soi désormais pour la plupart des Français, il serait vain de rechercher une même unité du côté des comportements. Au-delà des différences d'opinion, les contraintes liées aux conditions de vie (logement, revenu...) ainsi que les caractéristiques socioculturelles jouent un rôle majeur dans la différenciation des pratiques.

LES TAXES ET REDEVANCES SUR LES EMISSIONS ET PRODUITS POLLUANTS SONT DE PLUS EN PLUS NOMBREUSES MAIS LEUR PRODUIT RESTE MODERE

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Les prélèvements fiscaux sont de plus en plus utilisés dans la politique de l'environnement. Autorisant des ajustements progressifs, ils sont des instruments plus souples que les outils réglementaires. L'Ifen a passé en revue les prélèvements fiscaux pour faire l'inventaire de ceux dont l'assiette a un impact négatif sur l'environnement. Ce recensement révèle en dix ans un doublement du nombre de taxes environnementales spécifiques à la lutte contre les émissions. Leur produit reste toutefois modéré, surtout par rapport à la taxe intérieure sur les produits pétroliers, même si leur croissance est indéniable.

L'OCCUPATION DES TERRES PAR CANTON

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L'inventaire CORINE Land Cover permet de représenter la diversité et les contrastes de l'occupation des terres en France, selon divers zonages géographiques, comme ici par canton. A côté des territoires bien connus de grandes cultures, de forêts, ou artificialisés, une majorité des 3 666 cantons métropolitains est couverte par des types paysagers diversifiés : terres agricoles hétérogènes et prairies pour 25 % d'entre eux, association agriculture et forêts pour 14 %. Cette approche permet de souligner l'importance des marges entre les modes d'occupation des terres, espaces sensibles où se situent le plus souvent les conflits d'usage du sol d'aujourd'hui et de demain. Une analyse rétrospective pour la période 1984 - 1992 sur une zone-test franc-comtoise met en évidence que la déprise agricole, la spécialisation des cultures et l'artificialisation du territoire se font surtout au détriment des espaces agricoles hétérogènes.

LES MARCHES DE L'ENVIRONNEMENT CREENT PLUS D'EMPLOIS QUE DE METIERS

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A mesure que l'observation du marché de l'emploi environnement se développe, les tendances enregistrées depuis quelques années se confirment. Des emplois en augmentation régulière mais des professions et des métiers encore peu nombreux et peu reconnus, une relation formation-emploi difficile à trouver, des métiers écartelés entre faibles et hautes qualifications : les décalages du marché de l'emploi environnement sont encore importants. Il n'en reste pas moins que les préoccupations d'environnement semblent avoir trouvé leur place sur le marché de l'emploi : plutôt que "vague verte", l'environnement s'inscrit dans la durée.

TRAFIC MARITIME ET POLLUTION DU MILIEU MARIN

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Les déversements accidentels d'hydrocarbures dans le milieu marin, encore majoritaires par rapport aux autres pollutions liées au trafic maritime, font désormais l'objet d'une prévention dont les effets sont mesurables à l'échelle mondiale. Pourtant, le développement des échanges maritimes, la concentration du trafic, l'augmentation de la taille des cargaisons ainsi que leur changement de nature font peser sur le milieu marin des risques nouveaux, nécessitant une surveillance accrue.

DIX MILLIARDS DE FRANCS POUR LA QUALITE DE L'AIR

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Selon les premiers résultats du compte national de la dépense de protection de l'air, la France consacre environ 10 milliards de francs par an à la lutte contre les émissions atmosphériques (hors dépenses pour économiser l'énergie). Entre 1990 et 1996 cette dépense a connu une relative stabilité qui correspond à une augmentation des dépenses liées au transport (pots catalytiques et essence sans plomb) compensé par une diminution des investissements industriels.

LES DIFFERENTS VISAGES DE L'ARTIFICIALISATION DU LITTORAL

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La frange littorale de la France reste une des plus artificialisées d'Europe, si l'on excepte les côtes de Belgique et des Pays-Bas. Entre 1975 et 1990, les évolutions les plus fortes ont porté sur certaines façades de Méditerranée comme la Corse ou le Languedoc-Roussillon et la façade Nord-Pas-de-Calais-Picardie. L'urbanisation explique les deux-tiers du phénomène, même si les équipements industriels et commerciaux ou de loisirs gagnent de plus en plus de terrain. Si les terres agricoles sont les principaux espaces à avoir été artificialisés, leur superficie a continué d'augmenter : en définitive ce sont les prairies, les territoires d'agriculture diversifiée et les milieux semi-naturels qui diminuent le plus dans ce double mouvement de mise en culture et d'urbanisation.

LES RETOMBEES ACIDES DIMINUENT EN EUROPE MAIS ELLE SONT INEGALEMENT REPARTIES

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Mise en évidence depuis le milieu du 19e siècle, la pollution acide est générée par les retombées de polluants sous l'effet des vents et précipitations. Elle peut être responsable de la dégradation des forêts, de l'altération des sols, de la disparition de la faune aquatique (lacs et rivières) et de la corrosion des matériaux. Les pays scandinaves ont été les plus touchés. Aucun pays européen n'est à l'abri. Entre 1985 et 1994, les efforts engagés ont permis une diminution des dépôts acides d'environ 30 % en France, comme dans le reste de l'Union européenne. Néanmoins, les effets cumulatifs de ces retombées sur les écosystèmes ont généré une surcharge qu'il sera difficile de résorber. En outre, la part croissante des composés azotés augmente le risque d'eutrophisation.

LES FRANCAIS MIEUX DISPOSES A AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT

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Les Francais, de plus en plus sensibles à la prise en compte politique de la pollution de l'air et de l'eau, se montrent également plus attentifs à l'environnement lors de leurs choix de consommateurs. Mais les actions déclarées ne sont qu'un aspect de la sensibilité écologique. D'autres facteurs, tels que les différences culturelles révélées par les comparaisons européennes, incitent à nuancer le constat : la prise de conscience est encore à venir.

LE SOL, UN PATRIMOINE A MENAGER

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Le sol, base de la production alimentaire, reste le grand oublié de l'environnement. Depuis quelques années, des pressions de plus en plus fortes s'exercent sur lui : surexploitation agricole, pollutions industrielles, épandage de boues... En raison des préoccupations liées à la qualité de l'alimentation et de l'eau, l'état du sol et ses fonctions environnementales (rétention des pollutions, épuration...) font l'objet d'une attention croissante. La lenteur de sa formation et son rôle dans les grands équilibres biogéochimiques en font un patrimoine à préserver de dégradations souvent irréversibles. Ceci nécessite de renforcer nos capacités de suivi, à long terme, de la qualité des sols.

PREMIER BILAN DU PROGRAMME "NOUVEAUX SERVICES EMPLOIS JEUNES" DANS L'ENVIRONNEMENT

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Le seuil des 12 000 jeunes embauchés dans le domaine de l'environnement dans le cadre du programme "nouveaux services emplois jeunes" a été franchi en mai 1999. L'environnement contribue largement au programme en confirmant sa place de deuxième secteur créateur d'emplois jeunes (14,2% du programme), après les services sociaux. Les jeunes sont recrutés en majorité par les collectivités locales, en particulier pour l'animation de la collecte sélective des déchets, l'éducation à l'environnement, l'entretien des espaces naturels... activités que le programme "nouveaux services emplois jeunes" aide à développer et à solvabiliser.

LES PLANS REGIONAUX D'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX

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Depuis 1995 chaque région est tenue de se doter d'un plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux, fixant les orientations et les conditions d'exercice des activités de gestion de ces déchets dangereux. Les déchets industriels spéciaux (DIS) qui ont été pris en compte dans les plans ne sont pas seulement issus de l'industrie, mais proviennent également d'autres secteurs : déchets spéciaux des ménages, déchets des activités de soins à risques... La moitié des régions envisage de créer des centres de regroupement ou de transit, notamment pour les déchets dangereux produits en quantité dispersées. Une douzaine de plans régionaux recommandent la création de centres de stockage de déchets ultimes.

LA DEPENSE CONTRE LE BRUIT, EN SOURDINE

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La France a consacré ces dernières années environ 5 milliards de francs par an à la réduction du bruit et des vibrations. Ce montant représente 3% de la dépense globale de protection de l'environnement, soit moitié moins que pour la protection de l'air et dix à douze fois moins que pour les déchets ou les eaux usées. Pourtant plus de 40% des Français se disent gênés par le bruit, nuisance omniprésente souvent sous-estimée dans la vie quotidienne et qui affecte la santé et le bien-être physique et mental.

1 700 COMMUNES SONT COUVERTES PAR UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES

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Les risques naturels concernent près d'une commune française sur deux. Chaque année, ils font quelques dizaines de victimes et engendrent plusieurs milliards de francs de réparation. Depuis une cinquantaine d'années, l'augmentation des richesses exposées mais aussi l'insuffisante prise en compte du risque dans la gestion de l'espace ont eu pour effet d'augmenter l'ampleur des dommages. Les efforts réalisés au cours de la dernière décennie ont permis de doter 1 692 communes de plans de prévention des risques. Deux mille autres de ces plans sont aujourd'hui en chantier. On estime à 10 000 le nombre de communes qui devraient à terme faire l'objet d'un tel plan.

LES DEPENSES DES DEPARTEMENTS ET REGIONS EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT

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Les départements et les régions consacrent respectivement 7,4 et 1,2 milliards de francs à l'environnement. Ils gèrent assez peu directement l'environnement au jour le jour mais ils participent aux investissements. Pour les départements, l'eau est le principal domaine d'intervention, avec deux tiers du total, tandis que pour les régions les dépenses sont davantage réparties. Les départements assurent la maîtrise d'ouvrage pour un tiers de la dépense, les régions interviennent surtout sous forme d'aides et de subventions, en soutien d'autres acteurs. Ces résultats sont issus de l'exploitation des données 1996 de la première enquête menée par l'Ifen auprès des départements et des régions sur leurs dépenses en faveur de l'environnement.

L'EUTROPHISATION DES RIVIERES EN FRANCE : OU EN EST LA POLLUTION VERTE ?

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L'eutrophisation est une cause majeure de mauvaise qualité pour un tiers des rivières françaises, elle est modérée pour un autre tiers. Les rivières les moins soumises aux pressions humaines, qui étaient eutrophisées dès le début des mesures, s'améliorent significativement. Les fleuves et les rivières les plus exposés aux pollutions urbaines présentent une eutrophisation croissante. Même si les teneurs en phosphore diminuent aujourd'hui, elles restent encore largement supérieures aux valeurs entraînant une diminution des croissances végétales. Un retour à l'état normal est envisageable sous réserve de la poursuite de la diminution des rejets en phosphore.

TRANSPORT D'ENERGIE : QUELLES REPERCUSSIONS SUR L'ENVIRONNEMENT ?

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Si la production et la consommation d'énergie ont des incidences certaines sur l'environnement, le transport d'électricité, de gaz et de pétrole a aussi des conséquences. D'autant que les distances parcourues ne cessent de croître. Actuellement, ce sont le transport de produits pétroliers sur les routes et les lignes électriques dans le paysage qui semblent les plus préoccupants.

L'ENVIRONNEMENT POUR L'OPINION PUBLIQUE : UNE RESPONSABILITE A PARTAGER ENTRE ETAT ET CITOYENS

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Le dispositif d'enquête "Conditions de vie et aspirations des Français" est mené par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) depuis 1978. L'Ifen est souscripteur de questions touchant à l'environnement. Ce numéro des "Données de l'environnement" en présente les premiers résultats.

TERRITOIRES ET PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

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Autour de rares "sanctuaires" que constituent les zones centrales des parcs nationaux, le développement régulier de certaines catégories d'espaces protégés jette les bases d'un réseau, encore hétérogène, qui doit ancrer la consevation de la biodiversité dans l'aménagement du territoire : les réserve naturelles, les sites RAmsar, les ZPS. Les parcs naturels régionaux sont à moins de 50 km de 80 % de la population. Malgré l'indiscutable complémentarité de ces réseaux, de larges pans de notre patrimoine naturel restent à intégrer.

EN 1997, LA FRANCE A CONSACRE 145 MILLIARDS DE FRANCS A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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Selon le rapport à la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, la dépense de protection de l'environnement a atteint 145,2 milliards de francs en 1997, soit 1,8% du PIB. En augmentation de 4,7% par rapport à 1996, elle est aux trois-quarts effectuée pour la gestion des eaux usées et celle des déchets. La lutte contre la pollution de l'air (10,7 milliards) a crû de 10% en 1997. En ajoutant les dépenses pour l'approvisionnement en eau, pour la récupération-recyclage et pour l'amélioration du cadre de vie, on obtient une dépense nationale liée à l'environnement de 244,3 milliards de francs, soit 3% du PIB, en progression de 6% par rapport à 1996. L'emploi dans l'ensemble des secteurs liés à l'environnement a atteint 304 000 personnes.

QUALITE DE L'AIR : DES INDICES ATMO MEDIOCRES 57 JOURS PAR AN DANS LES GRANDES VILLES, SURTOUT L'ETE

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Calculé par 49 agglomérations en France, l'indice Atmo permet de caractériser quotidiennement la qualité de l'air moyenne des agglomérations. Si, en moyenne, entre 1992 et 1998, les indices restent médiocres 57 jours par an, essentiellement en été, c'est l'ozone qui en est le principal responsable, d'abord à cause de la circulation automobile. Dans le Sud, cette moyenne peut atteindre un jour sur trois. Tous les polluants peuvent intervenir. Dans ce cas, les impacts sur la santé sont renforcés par l'effet cumulé des différents polluants. Les actions menées par les pouvoirs publics visent à améliorer le réseau de surveillance, sensibiliser le public et limiter le poids de la voiture individuelle dans les transports urbains. Mi-juillet, seize agglomérations avaient arrêté leur plan de déplacement urbain prévu par la loi sur l'air de décembre 1996.

CREPIDULE, SARGASSE ET CAULERPE, TROIS ESPECES PROLIFERANTES EN MILIEU MARIN

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La crépidule (mollusque), la sargasse et la caulerpe (algues) sont trois exemples d'un même phénomène qui prend de l'ampleur : la prolifération des espèces introduites en milieu marin. A une différence près : alors que la crépidule et la sargasse occasionnent surtout des nuisances locales en terme d'activités économiques ou d'usage du milieu, la caulerpe risque de modifier l'écosystème marin et sa biodiversité.

GESTION DES DECHETS MENAGERS DES COMMUNES : EN DIX ANS, AUGMENTATION DE 80 % EN FRANCS CONSTANTS

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Les chiffres présentés dans ce numéro sont issus des travaux d'évaluation par l'Ifen de la dépense nationale selon SERIEE (Système Européen de Rassemblement de l'Information Economique sur l'Environnement) pour la gestion des déchets. Les résultats présentés sont provisoires, une version plus complète sera disponible en fin d'année.

LA QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES : QUELLE EVOLUTION DEPUIS 20 ANS ?

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Ce n° 1 des "Données de l'environnement" présente en résumé l'importante étude sur l'"évolution des eaux superficielles depuis 20 ans" faite à partir de données mises à la disposition de l'Ifen par la Direction de l'Eau du Ministère de l'Environnement et provenant du Réseau National de Bassin, géré avec les six agences de l'eau. Après vingt ans de mesure de la composition chimique des eaux de surface, des tendances de l'évolution de leur qualité se dessinent. L'incidence des polluants qui sont traités en station d'épuration sur la qualité des eaux s'est nettement estompée. Néanmoins, la qualité des bassins est loin d'être encore conforme aux objectifs de qualité, notamment pour le bassin de la Seine, de la Basse Loire, de la Bretagne et de la moitié du littoral méditerranéen. En outre, l'amélioration du système de mesure fait apparaître des problèmes jusqu'à présent méconnus.

ENVIRONNEMENT : QUELLES FORMATIONS POUR QUELS EMPLOIS ?

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Déficit d'étudiants formés aux disciplines de la gestion "sociétale" de l'environnement, surabondance des effectifs dans le domaine de la protection de la nature : l'emploi environnement est sujet à une difficile adéquation entre l'offre et la demande. C'est ce que révèle une étude de l'Ifen, réalisée en 1994 par l'Association française des ingénieurs écologues (AFIE), qui compare les offres d'emplois et les formations initiales à l'environnement à partir de bac + 2.

DEVELOPPEMENT DES COLLECTES SELECTIVES ET DU TRI A LA SOURCE - LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DANS LES AGGLOMERATIONS DE 30 000 HABITANTS ET PLUS

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Ce numéro est issu de l'enquête "équipements urbains au 1.1.1994" effectuée par l'INSEE sous la forme d'un questionnaire rempli dans chaque commune appartenant à une agglomération d'au moins 30 000 habitants. Cette enquête inventorie divers équipements dans des domaines comme la collecte des déchets mais aussi la santé, l'enseignement, la sécurité etc. Il montre qu'en 1994, dans ces agglomérations de plus de 30 000 habitants, 96 % des communes assurent une collecte sélective pour le verre, 44 % pour le papier et 91 % pour les objets encombrants.