Avalanche

Les catastrophes naturelles en France : bilan 1982-2020

2021-08-30T00:00:00+02:00

L’objet de ce document est de dresser un bilan du régime d’indemnisation des risques de catastrophes naturelles (dit régime CatNat) depuis sa création en 1982. Il vise : • d'une part à revenir sur l'actualité récente concernant le régime, à la fois en termes de sinistralité et d'avancées dans le domaine de l'indemnisation et de la prévention, • d'autre part à faire une analyse de l’évolution des primes et de la sinistralité, à mesurer l’impact du régime sur le développement des mesures de prévention, • et enfin à analyser, à partir de scénarios potentiels de sinistralité, l’exposition du territoire français aux catastrophes naturelles et la capacité du régime à y faire face. La majeure partie des résultats est présentée selon deux axes : un axe temporel et un axe géographique.

L'Observatoire des risques naturels en Languedoc-Roussillon

2020-04-01T00:00:00+02:00

Face à la répétition des phénomènes d’inondations et en réponse à l’attente légitime d’information des élus et des populations, le Conseil Régional Languedoc-Roussillon a décidé de créer un Observatoire Régional du risque inondation (délibération du 20 octobre 2005). Ce projet constitue l’un des axes de la politique régionale de prévention des inondations. Mais il s’inscrit plus largement dans l’action de la Région pour un aménagement durable du territoire, et à ce titre est étendu à l’ensemble des risques naturels qui touchent le territoire régional (délibération du 20 juillet 2006).

Introduction à la prise de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

2020-04-01T00:00:00+02:00

La compétence de « Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI) est une nouvelle compétence affectée aux intercommunalités, à compter du 1er janvier 2018. La création de cette compétence génère des discussions et des interrogations. Cet ouvrage a vocation à dresser une vision d’ensemble de la compétence GEMAPI et à apporter des éléments de réponse aux interrogations des différents acteurs, en l’état actuel de la législation. Il vise à présenter de manière simple les contours de cette nouvelle compétence, afin de faciliter son appropriation par les acteurs et son explication auprès des citoyens. Il oriente les lecteurs vers d'autres supports permettant d'approfondir les thématiques abordées.

Prise en compte des risques naturels dans l'aménagement : 10 monographies

2020-04-01T00:00:00+02:00

La politique de prévention des risques naturels a pour objet, tout à la fois, de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens exposés et d'apprendre à vivre avec le risque. Les événements tragiques qui ont frappé la France en 2010 - la tempête Xynthia et les intempéries du Var - ont une nouvelle fois rappelé l'importance d'une prise en compte partagée des risques naturels dans les politiques locales d'aménagement. Le ministère du Développement durable a publié en décembre 2006 un premier album de 13 monographies portant sur des expériences de prise en compte des risques naturels dans l’aménagement. Cet album présentait déjà les difficultés, mais aussi les possibilités d’actions en matière d’aménagement de territoires exposés aux risques naturels. Pour mieux couvrir la très grande diversité des territoires potentiellement concernés et des situations à risque rencontrées, le ministère du Développement durable a sélectionné dix nouvelles expériences en vue de la réalisation de ce second album. Celui-ci présente des projets conduits au sein de grandes collectivités (Besançon, Bordeaux et Nîmes), de collectivités de taille moyenne (Bois-Guillaume et Périgueux), mais aussi de petites communes (comme Sommières). En outre, plusieurs monographies relèvent du contexte spécifique de l'Outre-Mer (Guadeloupe), particulièrement exposée aux risques naturels.

L’information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs : Renseignements utiles à l'état des risques et à la déclaration de sinistre

2020-03-16T00:00:00+01:00

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages rend obligatoire l’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité et/ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prescrit ou approuvé, permettant ainsi de connaître les servitudes qui s’imposent à son bien et les sinistres qu’a subi ce dernier. Cette brochure rappelle cette obligation entrée en vigueur en juin 2006 et guide le propriétaire ou bailleur dans la constitution des deux documents qui doivent être annexés au contrat de vente ou de location. Mise à jour de la brochure de 2009 suite à l'entrée en vigueur du nouveau zonage sismique au 01/05/2011.

Jurisques : Prévention des risques naturels : Jurisprudence commentée, 8ème édition, mai 2011

2020-03-16T00:00:00+01:00

Il s'agit de la 8ème édition de "Jurisques" dont l'objectif est d'offrir aux agents des services instructeurs de l'Etat en charge de ces procédures une analyse de la jurisprudence dans le domaine de la prévention des risques naturels. Le document est composé d'une soixantaine de fiches synthétiques regroupées sous 9 parties thématiques.

Evènements naturels dommageables en France et dans le monde en 2004 (Les). Retour d'expérience

2020-03-16T00:00:00+01:00

L'objectif de ce document établi par le ministère de l'Ecologie et du développement durable est d'informer le plus largement possible sur la nature, les conséquences et le constat que l'on peut tirer des principaux événements naturels dommageables survenus en France et dans le monde en 2004.

Eléments pour l'élaboration des plans de prévention du risque inondation. La mitigation en zone inondable. Réduire la vulnérabilité des biens existants. Document d'étape.

2020-03-16T00:00:00+01:00

Une circulaire interministérielle du 21 janvier 2004 insiste sur la nécessaire réduction de la vulnérabilité des biens existants exposés à des crues rapides. C'est pourquoi le ministère a demandé l'établissement d'un document permettant, en premir lieu, de préciser quelques principes liés à la réduction de la vulnérabilité et à la sécurité des personnes afin qu'il y ait une prise en compte dans l'élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPR) du risque inondation. Ce document doit être, ensuite, enrichi par les retours et les commentaires formulés par les services de l'Etat en charge des PPR.

Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Le) (FPRNM)

2020-03-16T00:00:00+01:00

Ce document présente le fonds de prévention des riques naturels majeurs (FPRNM). Après un rappel succinct des objectifs de ce fonds, de son fonctionnement et des textes qui le régissent, les mesures finançables par le FRNM sont listées et classées selon leur objet, à savoir : les mesures d'acquisition de biens, les dépenses afférentes à l'élaboration des PPR et à l'information préventive, les mesures de réduction de la vulnérabilité face au risque. Un volet présente les démarches à effectuer pour constituer un dossier de demande de subvention.

Local Governments and Disaster Risk Reduction : Good Practices and Lessons Learned

2020-03-16T00:00:00+01:00

The idea of publishing a compilation of good practices and lessons learned by local governments in disaster risk reduction emerged from a consultative meeting held in Barcelona in May 2008 between UNIDSDR, UNDP, the ILO International Training Centre and the Advisory Group of the Local Government Alliance for Disaster Risk Reduction. The compilation showcases the essential roles played by local and regional authorities in locaddressing disaster risks at sub-national and local levels, but also the challenges and constraints to sustain or scale-up these efforts. It makes the case for increased local-level risk reduction action, and is aimed to stimulate more interest and commitment in this area from governments, practitioners, policy and decision makers. The selected case studies in this compilation cover a wide array of policy areas, from risk assessment to recovery and from building structures to water resource management. Each one illustrates the important roles that local governments should play for various aspects of disaster risk reduction.

La gouvernance concertée

2020-03-16T00:00:00+01:00

Après avoir rappelé que la gouvernance à cinq s'inscrivait dans le contexte de la complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative, le rapport définit la gouvernance concertée comme un «dispositif de construction des décisions publiques, associant les représentants des différentes parties prenantes». Pour étayer ses propositions en vue de donner à ce processus la plus grande qualité possible, à commencer par son éligibilité, il analyse le cadre juridique en vigueur puis examine les pratiques de concertation à travers quatre exemples. Cette analyse lui permet notamment de mettre en évidence les conditions nécessaires à la qualité de la gouvernance, de proposer des critères permettant d'estimer si un processus de gouvernance concertée se justifie et de suggérer plusieurs options en matière de formalisation des pratiques de gouvernance.

Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames

2020-03-16T00:00:00+01:00

Dès sa réunion constitutive, le 31 mars 2010, la mission commune d'information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia s'est fixé pour objectif de formuler des préconisations précises et des mesures concrètes destinées à prévenir le renouvellement de telles catastrophes. Depuis cette date, la mission a procédé à quelque 170 auditions. Elle a très vite rencontré les habitants, les élus locaux et les acteurs économiques, les 14 et 15 avril, lors de déplacements en Charente Maritime et en Vendée. Elle s'est rendue aux Pays-Bas, les 1e et 2 juin, et en Gironde, le 9 juin. La mission a présenté, le 10 juin dernier, un rapport d'étape dans lequel elle a établi un certain nombre de constats, évalué les premières mesures d'urgence arrêtées par le Gouvernement et identifié les pistes de réflexion qu'elle a souhaité approfondir en vue de l'établissement de son rapport final. A l'issue de trois mois d'investigations, ce rapport de la mission d'information formule 92 propositions afin d'assurer une intégration effective de la culture du risque dans la gestion du littoral et de promouvoir une approche globale du risque de submersion marine qui permette de prendre en compte de manière cohérente et complémentaire les différents volets de la gestion du risque.

Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

2020-03-16T00:00:00+01:00

Cette brochure établie par la Caisse centrale de réassurance présente, de façon détaillée, le régime des catastrophes naturelles en France avant la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et son évolution depuis cette loi. Le dernier chapitre est consacré au projet de réforme du régime des catastrophes naturelles.

30 fiches pour mieux intégrer les risques dans l'aménagement

2020-03-16T00:00:00+01:00

La prise en compte des risques dans l'aménagement et la gestion des territoires nécessite de la part des services en charge de la gestion des risques une démarche construite et organisée. Cette démarche suppose de dépasser les approches sectorielles pour adopter des visions élargies et transversales. Elle impose aussi de dépasser la vision technique pour intégrer les points de vue de la société civile comme de l'ensemble des acteurs publics et privés. Pour y parvenir les services doivent développer des actions de sensibilisation et de prise en compte des risques dans chacun de leurs domaines d'intervention. Il convient en particulier d'identifier en quoi la notion de risque peut intervenir dans la gestion des projets et des dossiers, et comment sa prise en compte peut être assurée à travers les outils spécifiques au domaine. Le référentiel d'action apporte des éléments de connaissance généraux sur le risque et des éléments de méthodologie pour sa prise en compte au quotidien, à l'intention des agents non spécialistes de la question et qui doivent pourtant l'intégrer dans l'exercice de leur métier. L'ouvrage comporte 5 parties : la partie 1 présente le contexte et la notion d'intégration des risques dans l'aménagement ; la partie 2 examine le rôle de chacun des acteurs rencontrés ; la partie 3 fournit des éléments pour la mise en place d'une approche partenariale fondée sur la mise en commun et le partage des informations et l'analyse commune de la connaissance disponible ; la partie 4 présente les différents moyens et outils disponibles pour l'intégration du risque dans l'aménagement ; la partie 5 présente des pistes et outils pour le développement d'une ingénierie du risque. Les thèmes abordés dans chacune des parties sont introduits par un court texte et présentés ensuite dans des fiches synthétiques.

Plan communal de sauvegarde : "S'organiser pour être prêts": La démarche

2020-03-16T00:00:00+01:00

Ce document est une version modifiée du mémento PCS diffusé en 2005. Cette deuxième édition détaille le rôle du maire dans la protection des populations, la place du PCS dans l’organisation de sécurité civile et les partenaires sur lesquels s’appuyer pour l’élaborer. Les évolutions portent essentiellement sur la méthode d’élaboration qui est proposée sous une forme plus simple et exploitable directement par les communes de petite taille. Les élus, responsables territoriaux ou bénévoles en charge des PCS souhaitant disposer de davantage d’informations et d’illustrations sont invités à se reporter à la méthode plus complète développée dans le guide pratique d’élaboration du PCS de 2005.

Les dépenses publiques et les bénéfices de la prévention des risques naturels

2020-03-16T00:00:00+01:00

Chaque année, le territoire français en général, et le Sud du pays en particulier, se voient confrontés à des inondations d’ampleur et d’intensité variées.. La France a engagé, depuis plusieurs années, une politique de prévention des risques naturels dont l’objectif est de réduire les dommages humains et matériels générés par de tels événements. Cette politique se traduit notamment par des efforts financiers tant de l’État que des collectivités locales. Le présent rapport réalise une estimation des dépenses publiques de prévention des risques naturels en 2009. Il s’agit donc des dépenses liées aux mesures prises avant qu’un risque ne se produise dans le but de réduire les effets dommageables des phénomènes naturels que sont les inondations (y compris les submersions), les feux de forêts, les phénomènes liés à l’atmosphère (tempêtes/cyclones), les avalanches, les séismes, les éruptions volcaniques et les mouvements de terrain. L’ État et les collectivités territoriales se sont investis dans le domaine de la prévention des risques naturels bien avant les événements marquants de 2010 (tempête Xynthia) et de 2011 (inondations du Var). Ceux-ci ont conduit à un renforcement de la prévention des risques naturels dans les politiques publiques. Le rapport propose une méthodologie d’évaluation de ces dépenses publiques et une série de recommandations pour améliorer cette première estimation. Sur la base de l’exemple du programme d’action et de prévention des inondations de Brévenne-Turdine, le rapport montre que les bénéfices d’un programme de prévention des risques naturels peuvent être conséquents.

Préconisations pour la mise en place de marqueurs mémoriels de risques naturels. Rapport final.

2020-03-16T00:00:00+01:00

Le BRGM a réalisé, pour le compte du ministère de la transition écologique et solidaire, une étude de faisabilité d’une signalétique dédiée aux catastrophes naturelles : séismes, éruptions volcaniques, mouvements de terrain ou avalanches, etc. Elle propose la création d’un dispositif de marqueurs de risques pour conserver la mémoire de ces événements et prévenir ainsi les risques. Fort d’une analyse des retours d’expérience de nombreuses initiatives menées en France comme à l’étranger pour le maintien de la mémoire du risque, le BRGM propose dans ce rapport une approche reposant sur l’idée d’un double niveau informationnel : des marqueurs physiques implantés sur le territoire, et des contenu "enrichis" numériques accessibles sur internet. Le rapport illustre ce à quoi pourrait ressembler un tel dispositif, tant dans sa forme physique que numérique, par des exemples fictifs relatifs à cinq catastrophes naturelles ayant affecté le territoire français par le passé.

Séisme de l'Ubaye du 7 avril 2014 : Rapport du retour d'expérience

2020-03-16T00:00:00+01:00

Le séisme du 7 avril 2014 survenu à 21h27 heure locale, en Ubaye est le séisme le plus important enregistré en métropole depuis une dizaine d’années. D’une magnitude locale de 5,2 Ml selon le RéNaSS et d’une intensité macrosismique maximale de VI (dégâts légers), ce séisme a eu des conséquences limitées. Ressenti sur une grande partie du quart sud-est de la France ainsi qu’en Italie, il a pour autant créé une vive émotion au sein de la population. A la suite du séisme du 7 avril 2014 en Ubaye, les services de l’Etat (DREAL PACA avec l'appui du BRGM) ont lancé une démarche de retour d’expérience afin de caractériser au mieux ce tremblement de terre et de tirer les enseignements de cet événement en matière de conduite d’une telle démarche, d’efficacité de l’information préventive, de communication de crise et de gestion de crise. La mission de terrain, les enquêtes menées auprès de la population et des principaux acteurs impliqués dans la gestion de la crise ont permis de tirer de nombreux enseignements.

Assises nationales des risques naturels 2016 (ANRN) : Restitution

2020-03-16T00:00:00+01:00

Les ANRN 2016 (Assises Nationales des Risques Naturels), qui se sont déroulées les 22 et 23 mars 2016 à Marseille, ont été l’occasion d’aborder tout d’abord les questions de l’intégration des risques dans l’aménagement et de la prévention des risques sismiques. L’organisation d’ateliers de réflexion ont permis ensuite d’analyser la question du citoyen comme acteur face aux risques, de la prévision et de l’alerte, du retour d’expérience, de la prévention des inondations, et de la responsabilité et des compétences des acteurs du risque. Le document de restitution des assises, réalisé par l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles (AFPCN) livre les débats qui ont eu lieu lors des tables rondes et des ateliers.

Recherche d’acteurs régionaux sur les risques naturels en vue de leur mise en relation avec l’ONRN

2020-03-16T00:00:00+01:00

L’ONRN a souhaité recenser les potentialités d’interfaçage avec les outils d’observation traitant de risques naturels pour identifier des synergies possibles. Le présent rapport établit la synthèse des travaux conduits par le Cerema entre juillet 2014 et mars 2016. Ceux-ci ont consisté à identifier et examiner un ensemble d’outils d’observation susceptibles d’intéresser l’ONRN. Une recherche documentaire de la DGPR et une enquête en ligne conduite auprès des services déconcentrés ont servi de base de travail, ensuite complétée par un approfondissement ciblé.

Appel à projets «Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne». Cahier des charges, Appel à projets 2017

2020-03-16T00:00:00+01:00

Cet appel à projet est ouvert à l’ensemble des collectivités, groupements de collectivités ou autres structures d’intérêt public dont le périmètre de compétence est tout ou partie inclus dans les massifs montagneux français. Il a pour objectif d’initier et d’encourager des démarches pilotes de gestion intégrée des risques naturels sur les territoires de montagne. Il s’agit de définir une stratégie, déclinée en programme d’actions opérationnel, pour atteindre des objectifs raisonnables en termes d’amélioration de la connaissance et de la conscience des risques, de prévision et surveillance des risques, d’alerte et gestion de crise, de prise en compte des risques dans l’urbanisme, de réduction de la vulnérabilité et de travaux de protection.

Jurisques : Prévention des risques naturels : Jurisprudence commentée, 9ème édition, juin 2012

2020-03-16T00:00:00+01:00

Il s'agit de la 9ème édition de "Jurisques" dont l'objectif est d'offrir aux agents des services instructeurs de l'Etat en charge de ces procédures une analyse de la jurisprudence dans le domaine de la prévention des risques naturels. Le document est composé d'une soixantaine de fiches synthétiques regroupées sous 9 parties thématiques.

Rapport sur la gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs - Annexe au projet de loi de finances pour 2011

2020-03-16T00:00:00+01:00

Ce rapport a été présenté au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs lors de sa séance du 6 avril 2010.

Rapport sur la gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs - Annexe au projet de loi de finances pour 2012

2020-03-16T00:00:00+01:00

Ce rapport a été présenté au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs lors de sa séance du 5 avril 2011. La partie prévisionnelle du rapport est présentée par les ministère en charge de l'économie e de la prévention des risques.

Alpine strategy for adaptation to climate change in the field of natural hazards

2020-03-16T00:00:00+01:00

With this document, the Platform on Natural Hazards of the Alpine Convention (PLANALP), which has been successfully promoting integrated risk management since 2004, provides the first alpine-wide framework for climate change adaptation in the field of natural hazards. The strategic goals and recommendations follow an integrated, foresightbased and participatory approach and lay the foundations or efficient risk management solutions under changing climate conditions. The first steps in the implementation of these goals have already been taken and are illustrated using good practice examples from the alpine countries. These measures highlight the potential synergies of the cross-border exchange.

Rapport d'expertise PPR Avalanches Chamonix

2020-03-16T00:00:00+01:00

Le mission d'expertise des couloirs d'avalanches du PPR Avalanches de Chamonix a été réalisée par le groupement BBCM sous l’autorité de M. Le Préfet de la Haute-Savoie et d'un comité de pilotage (COPIL), et sous la conduite de la Direction Départementale du Territoire (DDT 74). L'ensemble des documents produits est énuméré ci-après : - Rapport d'expertise, Phase 1 : établissement d’une liste de sites demandant une étude approfondie, mars 2012 - Rapport d'étude, Phase 2 : étude approfondie de sites avalancheux, Méthodologie, juin-août 2013 - Rapport d'étude, Phase 2 : étude approfondie de sites avalancheux, Compléments, janvier 2014 - Dossier Avalanches, Commune de Chamonix-Mont-Blanc (6 dossiers), BBCM, juin 2013 - Cartes des aléas Avalanches selon BBCM, Commune de Chamonix-Mont-Blanc (6 cartes), juin 2013 - Cartes des aléas Avalanches selon BBCM et PPR 2010, Commune de Chamonix-Mont-Blanc (6 cartes), juin 2013

Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime

2020-03-16T00:00:00+01:00

L'examen complémentaire, au cas par cas, des zones de solidarité a permis de définir les périmètres qui seront mis à l'enquête, à des fins d'expropriation, dans le cadre de la déclaration d'utilité publique. Les sites expertisés ont été répartis en deux listes. La première regroupe les sites où les perspectives de mise en sécurité ont pu être suffisamment finalisées pour permettre l'identification des acquisitions restant nécessaires, en tenant compte des caractéristiques futures du site. Elle concerne les sites de Charron, Aytré, Port-les-Barques, Nieul, La Flotte en Ré, Loix, l'Île d'Aix, Saint-Trojan, Saint-Pierre d'Oléron. La seconde réunit les sites où l'identification de ces acquisitions a été repoussée à la fin du premier semestre 2011 afin de permettre aux collectivités territoriales de produire un programme de travaux en vue de réduire la vulnérabilité aux submersions marines. Elle concerne les sites du Bourg de Loix, Aytré, Fouras, Les Boucholeurs, Saint Georges d'Oléron.

Newsletter ONRN n°3 : Chiffres clés de la sinistralité et de la prévention des risques naturels 2016-2017

2020-03-16T00:00:00+01:00

Ce document synthétique a pour objectif de rendre compte des conséquences dommageables des événements naturels et de la politique nationale de prévention à l’échelle nationale en 2016 et 2017.

Rapport sur la gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs - Annexe au projet de loi de finances pour 2016

2020-03-16T00:00:00+01:00

Ce rapport a été présenté au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs lors de sa séance du 1er avril 2015. La partie prévisionnelle du rapport est présentée par les ministère en charge de l'économie e de la prévention des risques.

Crues du Var : Analyse des situations de dangers. Retour d'expérience

2020-03-16T00:00:00+01:00

Les accidents intervenus lors des inondations des 15 et 16 juin 2010 dans le département du Var ont été analysés par le CETE Méditerranée. Cette analyse permet : • de mieux comprendre l’événement et de le capitaliser • de mettre en exergue des facteurs individuels ou collectifs de vulnérabilité.

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la prévention, l’alerte et la gestion de l’urgence)

2020-03-16T00:00:00+01:00

À la suite de l’ouragan Irma qui a dévasté en septembre 2017 les îles du nord de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a, dès sa reconstitution consécutive au renouvellement sénatorial, décidé d’engager une étude d’évaluation de la situation des territoires ultramarins au regard de la multitude de risques naturels majeurs qui les menacent. Le présent volume constitue le premier volet de l’étude qui, menée sur deux ans, couvre le large prisme de l’ensemble des risques naturels majeurs et englobe les onze territoires français habités des bassins Atlantique, océan Indien et Pacifique sud. Alors que le second volet traitera de la reconstruction et de l’organisation de la résilience des territoires, le présent rapport de M. Guillaume Arnell (Saint-Martin – RDSE), rapporteur coordonnateur, et M. Mathieu Darnaud (Ardèche – Les Républicains) et Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe – Socialiste et Républicain), co-rapporteurs, est centré sur les problématiques de la prévention ainsi que de la gestion de l’alerte et de l’urgence pendant la survenance de la catastrophe et dans l’immédiat après-crise.

Guide méthodologique : Collecte d’informations sur le terrain suite à une inondation

2020-03-16T00:00:00+01:00

Ce guide, qui se base sur des retours d’expériences de collecte suite à des inondations, permet à chaque service qui le souhaite de mettre en place son propre protocole de collecte par reconnaissances de terrain. Il donne des éléments de méthode sur l’organisation, le matériel nécessaire, la procédure de collecte et la capitalisation des informations collectées.

Rapport sur la gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs - Annexe au projet de loi de finances pour 2014

2020-03-16T00:00:00+01:00

Ce rapport a été présenté au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs lors de sa séance du 2 avril 2013. La partie prévisionnelle du rapport est présentée par les ministère en charge de l'économie e de la prévention des risques.

Rapport sur la gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs - Annexe au projet de loi de finances pour 2018

2020-03-16T00:00:00+01:00

Ce rapport a été présenté au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs lors de sa séance du 29 mars 2017. La partie prévisionnelle du rapport est présentée par les ministère en charge de l'économie e de la prévention des risques.

Rapport sur la gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs - Annexe au projet de loi de finances pour 2015

2020-03-16T00:00:00+01:00

Ce rapport a été présenté au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs lors de sa séance du 1er avril 2014. La partie prévisionnelle du rapport est présentée par les ministère en charge de l'économie e de la prévention des risques.

Rapport sur la gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs - Annexe au projet de loi de finances pour 2017

2020-03-16T00:00:00+01:00

Ce rapport a été présenté au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs lors de sa séance du 12 avril 2016. La partie prévisionnelle du rapport est présentée par les ministère en charge de l'économie e de la prévention des risques.

Catastrophes naturelles et techniques en 2012 : une année d'événements météorologiques extrêmes aux États-Unis

2020-03-16T00:00:00+01:00

Cette publication présente le bilan des catastrophes naturelles et techniques survenues dans le monde en 2012. Des tableaux récapitulatifs des événements de l'année en cours ainsi que des sinistres les plus coûteux et les plus meurtriers depuis 1970 sont présentés en fin de l'ouvrage.

Evénements naturels dommageables en France et dans le monde en 2003 (Les). Retour d'expérience

2020-03-16T00:00:00+01:00

La démarche française de prévention des risques majeurs : synthèse

2020-03-16T00:00:00+01:00

Deux tiers des 36 000 communes sont exposées à au moins un risque naturel. Cette brochure fait le point sur la politique nationale de prévention des risques majeurs qui vise à rendre les personnes et les biens moins exposés et moins vulnérables. Disponible également en anglais

Prévention et gestion des déchets issus de catastrophes naturelles : de l’anticipation à la gestion

2020-03-16T00:00:00+01:00

Certains territoires sont vulnérables face à des aléas naturels. En cas d’événement, d’importantes quantités de déchets sont générés dans des temps très courts. Ces déchets produits peuvent perturber l’activité économique locale, le système de gestion des déchets et entraîner des risques sanitaires et environnementaux. Le document méthodologique vise à fournir aux collectivités, EPCI et communes adhérentes, des outils méthodologiques et opérationnels pour les aider à prévenir la production de déchets post-catastrophe et anticiper leur collecte, leur transport et leur traitement, dans le respect des objectifs de la politique nationale des déchets.

Plan de prévention des risques naturels Avalanches : Guide méthodologique

2020-03-16T00:00:00+01:00

Cet ouvrage reprend le contenu du guide méthodologique réalisé en 2004 à l’initiative du ministère du développement durable. Il s’agit d’une version actualisée par la direction générale de la prévention des risques du ministère précité pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires et intégrer les observations issues de la consultation des ministères en charge de l’Intérieur (DGSCGC) et de l’Agriculture (DGPAAT), des associations d’élus (ANEM, ANMSM), de victimes d’avalanches (AIRAP) et des représentants de l’Etat dans les régions et les départements concernés, sans remettre en cause la philosophie initiale.

La démarche française de prévention des risques majeurs : synthèse

2020-03-16T00:00:00+01:00

La démarche française de prévention des risques majeurs

2020-03-16T00:00:00+01:00

Les catastrophes naturelles et technologiques sont à l'origine d'importants dommages matériels et humains au niveau mondial. Si les conséquences en France sont moindres, elle ne sont cependant pas négligeables. La politique française de prévention des risques majeurs a pour objectif de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. L'expérience de la France dans les domaines de la connaissance des risques, de leur prévention et de la gestion des catastrophes lui permet de développer des actions de coopération internationale.

Jurisques : Prévention des risques naturels : Jurisprudence commentée, 10ème édition, septembre 2013

2020-03-16T00:00:00+01:00

Il s'agit de la 10ème édition de "Jurisques" dont l'objectif est d'offrir aux agents des services instructeurs de l'Etat en charge de ces procédures une analyse de la jurisprudence dans le domaine de la prévention des risques naturels. Le document est composé d'une soixantaine de fiches synthétiques regroupées sous 10 parties thématiques.

Mission d'évaluation relative à la défense de la forêt contre l'incendie - Tome 1 : rapport

2019-04-08T00:00:00+02:00

La mission propose, de manière progressive et pragmatique, une stratégie nationale de défense de forêts contre incendies (DFCI) intégrant la perspective du changement climatique. Elle repose sur quatre principes visant à structurer l'action publique. Un «principe de conscience», qui conduit à préconiser de ne surtout pas baisser la garde en matière de prévention et d'intervention, un «principe de système» (prévision, prévention, lutte, reconstitution), un «principe de coopération» et un «principe de massif». Une amélioration de la connaissance de l'aléa s'impose pour orienter les actions. La qualité de la prévision doit être renforcée, le recensement des feux optimisé, leur cartographie uniformisée et la recherche des causes systématisée. En termes de prévention, la mission recommande en priorité l' arrêt du mitage de la forêt par l'habitat et le respect ferme de l' Obligation légale de débroussaillement (OLD). A cet effet, elle préconise diverses mesures qui supposent des moyens adaptés dans les services déconcentrés de l'État. Sur la base d'un niveau constant de financements, il est nécessaire de prioriser les équipements de DFCI, d'assurer leur maintien opérationnel et de sécuriser leur statut juridique. En « saison de feux », la stratégie d'attaque des feux naissants a fait la preuve de son efficacité. Elle requiert le maintien des dispositifs existants, en particulier des capacités de surveillance des massifs et de guet aérien armé, le renforcement de la coordination des acteurs et le développement des retours d'expérience. Il convient de procéder au renouvellement de la flotte aérienne nationale. Il est nécessaire d'affirmer la dimension interministérielle de la DFCI et de conforter le niveau zonal comme échelon de pilotage stratégique, de circulation de l'information et d'échanges de bonnes pratiques. Le rapport invite les acteurs de l'aménagement du territoire à adopter une démarche de prévention volontariste qui prévale sur la posture de réparation.

Cahiers de l'ONRN n°3 : LE PARTAGE DES DONNÉES POUR UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES RISQUES NATURELS

2019-03-20T00:00:00+01:00

Ce troisième volet des Cahiers de l’ONRN est consacré à la valorisation des travaux effectués en collaboration avec les partenaires de projet de l’ONRN et dans le cadre du réseau national des observatoires des risques naturels. Ils montrent l’intérêt de partager les données entre acteurs nationaux, régionaux et locaux pour améliorer la connaissance des risques naturels et apporter des éléments essentiels pour répondre aux objectifs des politiques publiques tels que l’information et la sensibilisation des élus et de la population, le développement d’outils d’aide à la décision ou encore la réduction de la vulnérabilité des territoires. Ce document met en exergue l’intérêt pour les acteurs de la gestion des risques naturels de s’appuyer sur des données issues du secteur de l’assurance et de la réassurance pour compléter leur vision du territoire en y intégrant le coût des dommages indemnisés. Ces données, croisées avec celles concernant l’exposition des territoires aux risques naturels et l’état d’avancement de la prévention, permettent d’alimenter des portraits de territoire ainsi que des diagnostics qui aident à l’orientation et la priorisation des actions de prévention, des outils de modélisation des événements, et des dispositifs de suivi et d’évaluation des démarches territoriales de gestion des risques.

Mise en réseau des acteurs territoriaux de l'observation des risques naturels : Étude de faisabilité pour l'ONRN

2019-02-21T00:00:00+01:00

À la demande de l’Observatoire National des Risques Naturels (ONRN), l’appui du Cerema en 2016 s’est centré sur des actions visant à terme à faciliter la production des données dans les territoires par : • la mise en perspective des travaux de différents producteurs, • le partage des méthodes des acteurs les plus avancés, • la production mutualisée d’indicateurs et de formats de données. Les travaux confiés au Cerema en 2016 portaient sur trois volets : 1. Compléter l’identification des contacts territoriaux de l’observation des risques naturels 2. Étudier la faisabilité d’une mise en réseau 3. Préparer la mise en réseau

Crues des Pyrénées des 18 et 19 juin 2013. Retour d'expérience global

2019-01-22T00:00:00+01:00

Le présent rapport fait état des inondations qui se sont produites les 18 et 19 juin dan,s les Pyrénées, des caractéristiques de l'événement à la gestion de crise et post-crise.

Rapport de la mission d'appui et d'expertise sur les conséquences des intempéries ayant touché le Sud-Ouest et les Pyrénées les 18 et 19 juin 2013

2019-01-22T00:00:00+01:00

Malgré la violence des événements, seuls trois décès, conséquences d’imprudences et non de mise en défaut des services publics, ont été à déplorer. La clarification des modalités d’intervention des armées est recommandée par la mission, à côté d’une organisation fondée sur la mobilisation de renforts de proximité prédéfinis pour la gestion quotidienne. La mission considère essentiel que les préfets incitent les collectivités territoriales à constituer des maîtrises d’ouvrage collectives des travaux en rivière et des actions de prévention des risques à une échelle adaptée. Concernant les campings, la mission formule trois recommandations : la mise en oeuvre du document de cohérence relatif à la sécurité des campings en zone inondable, l’attribution d’une aide financière à la relocalisation des campings municipaux de Haute-Garonne, la mise en place et la vérification de systèmes d’alerte pour les campings situés dans des zones à risques. Concernant la participation des citoyens à leur sécurité, la mission a constaté que les vigilances météorologiques et hydrologiques n’étaient pas toujours bien comprises. Enfin, la mission a constaté la faiblesse des relations institutionnelles entre l’Espagne et la France dans le domaine de la prévention des inondations.

Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) de Maine-et-Loire

2018-12-11T00:00:00+01:00

Le département de Maine-et-Loire est exposé à des risques naturels et technologiques susceptibles de mettre en danger des vies humaines et d’engendrer des dommages matériels, économiques et environnementaux considérables. Notre département a la particularité de concentrer de nombreux phénomènes : inondations, mouvements de terrain, anciennes mines, sites industriels … Tous ces phénomènes constituent des risques auxquels chaque citoyen peut être confronté. Il est donc essentiel d’entretenir la mémoire collective et de favoriser la culture du risque auprès des collectivités, services de l’Etat et habitants. Le code de l’environnement a inscrit cette information sur les risques naturels et technologiques commune un droit fondamental. Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) est la contribution des services de l’Etat sur la connaissance des risques dans le département. Son objectif est de présenter les risques majeurs identifiés sur chaque commune, en précisant les mesures d’information, de protection et de sauvegarde en faveur de la population et de leurs biens